Charte de protection des données à caractère personnel

Mis à jour le 24 janvier 2019

PAULINE FRAISSE ART & CULTURE attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet www.paulinefraisse.com (ci-après le « Site »).

PAULINE FRAISSE ART & CULTURE s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Les utilisateurs sont informés par la présente charte (la « Charte ») des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par PAULINE FRAISSE ART & CULTURE en tant que responsable de traitement.
En conséquence, PAULINE FRAISSE ART & CULTURE invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
Il est précisé qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs Données Personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du Site.

1.1 Principes applicables à la collecte des Données Personnelles
De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à PAULINE FRAISSE ART & CULTURE des Données Personnelles.
PAULINE FRAISSE ART & CULTURE est susceptible de traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :
Répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes d’horaires de cours ou de stage, de tarifs, inscription à un cours ou un stage, questions sur les œuvres présentées sur le Site) ;
Valider l’inscription d’une personne à un cours ou stage, valider l’achat d’une carte-cadeau ;
Fournir du matériel ou une œuvre commandé(e) en ligne ;
Envoyer des lettres d’information (« newsletters »), des emails d’alerte informatifs ou commerciaux.
En ce cas, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont : (i) Nom(s), (ii) Prénom(s), (iii) Adresse e-mail, (iv) Numéro de téléphone, (v) Adresse postale.
Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

1.2 Informations de navigation des utilisateurs du Site
Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : (i) adresse IP, (ii) référence du logiciel de navigation utilisé, (iii) données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), (iv) références du système d’exploitation.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, PAULINE FRAISSE ART & CULTURE peut avoir recours à des sessions « php » qui stockent les données de chaque utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent les données en mémoire uniquement le temps de navigation des utilisateurs.
Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de treize mois maximum à compter de leur collecte.

ARTICLE 2. DUREE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées par PAULINE FRAISSE ART & CULTURE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiqué à l’Article 1 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :
pour les cookies : maximum 13 mois
pour les comptes utilisateurs du site : indéfiniment jusqu’à la suppression du compte intervenant à la demande de l’utilisateur ou à l’expiration de ses droits d’accès (adhésion, abonnement…). Les données seront détruites dans les 12 mois suivant la suppression du compte.
pour les abonnés à une newsletter : indéfiniment jusqu’à la demande de désabonnement. Les données seront détruites simultanément au désabonnement.
pour les données comptables (factures, commandes…) : 10 ans
pour les prospects : 36 mois après la dernière sollicitation à laquelle le prospect a répondu
pour les autres données de formulaires enregistrées dans le site : 24 mois
pour les clients : 10 ans après la dernière facture émise par PAULINE FRAISSE ART & CULTURE.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui disposent d’un compte sur notre site ou s’y enregistrent, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

ARTICLE 3. BASE LÉGALE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont traitées par PAULINE FRAISSE ART & CULTURE dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
Collecte de Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs ;
Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à PAULINE FRAISSE ART & CULTURE (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
Protection des intérêts légitimes de PAULINE FRAISSE ART & CULTURE (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Seul PAULINE FRAISSE ART & CULTURE est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels PAULINE FRAISSE ART & CULTURE peut faire appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet à l’article 5 ci-dessous). Ni PAULINE FRAISSE ART & CULTURE ni l’un quelconque de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

ARTICLE 5. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

PAULINE FRAISSE ART & CULTURE vous informe qu’il peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne et peuvent avoir communication des données recueillies par le biais des formulaires présents sur le Site.
PAULINE FRAISSE ART & CULTURE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
PAULINE FRAISSE ART & CULTURE fournira la liste de ses prestataires habilités à traiter les données personnelles sur simple demande depuis la page Contactez-nous du Site.

ARTICLE 6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

PAULINE FRAISSE ART & CULTURE collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs Données Personnelles.
Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, PAULINE FRAISSE ART & CULTURE s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par PAULINE FRAISSE ART & CULTURE, et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises (notamment grâce à des clauses type de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise (« BCR ») ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique).
PAULINE FRAISSE ART & CULTURE met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, PAULINE FRAISSE ART & CULTURE informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

ARTICLE 7. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.
PAULINE FRAISSE ART & CULTURE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.
PAULINE FRAISSE ART & CULTURE invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

ARTICLE 8. DROITS DES UTILISATEURS

Haut du formulaire
Il est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :

8.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
PAULINE FRAISSE ART & CULTURE s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.

8.2. Droit d’accès aux Données Personnelles
Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par PAULINE FRAISSE ART & CULTURE et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, PAULINE FRAISSE ART & CULTURE sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site ou encore si vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies, sur simple demande depuis la page Contactez-nous du Site.

8.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que PAULINE FRAISSE ART & CULTURE pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime (données stockées à des fins administratives ou pour des raisons de sécurité).

8.4. Droit d’opposition
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :
à l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct ou
à la réutilisation de leurs Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par PAULINE FRAISSE ART & CULTURE de l’une de ses obligations légales.

8.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
si l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
si l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si PAULINE FRAISSE ART & CULTURE n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.

8.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par PAULINE FRAISSE ART & CULTURE pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

8.7. Droit à la portabilité des Données Personnelles
Les utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de PAULINE FRAISSE ART & CULTURE leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

8.8. Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort
Les utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que PAULINE FRAISSE ART & CULTURE s’engage à respecter.
En l’absence de telles directives, PAULINE FRAISSE ART & CULTURE reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

8.9. Retrait de nos mailings listes – désabonnement à nos newsletters
Pour ne plus recevoir nos communications par email (newsletter, emailing commercial…), vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant en bas de chacun de ces emails ou nous en faire la demande via le formulaire de contact Contactez-nous du Site.

8.10. Conditions d’exercice des droits
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à bien vouloir se rapprocher du Délégué à la Protection des Données Personnelles PAULINE FRAISSE ART & CULTURE selon les modalités décrites à l’article 11.
Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).
Avant de traiter la(es) demande(s) des utilisateurs, PAULINE FRAISSE ART & CULTURE pourra vérifier leur identité en leur demandant un justificatif d’identité.
Le Délégué à la Protection des Données Personnelles répondra à leur(s) demande(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification d’identité.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, PAULINE FRAISSE ART & CULTURE s’engageant alors à informer les utilisateurs de la prolongation et des motifs du report.

ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PAULINE FRAISSE ART & CULTURE se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.
À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, LA COMPÉTENCE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE RELATIF À L’UTILISATION DU SITE ET/OU À LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION ET L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CGU.

ARTICLE 11. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter PAULINE FRAISSE ART & CULTURE :
en adressant un email au Délégué à la Protection des Données via le formulaire de contact Contactez-nous du Site ;
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : PAULINE FRAISSE ART & CULTURE – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – Pauline FRAISSE – 7 rue Chevert – 75007 PARIS.