Conditions générales de vente

Article 1: Champ d’application

Article 1-1 : Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent de façon exclusive entre Pauline Fraisse, artiste peintre, exerçant en profession libérale sous le numéro Siret 509-051-314-00037, et sise à Paris 75011, 31 rue des Trois-Bornes, ci-après dénommée « Pauline Fraisse » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet www.paulinefraisse.com ci-après dénommées « le client ». Le site Internet www.paulinefraisse.com permet d’une part l’achat de produits (œuvres d’art, objets), d’autre part la réservation de cours et de stages. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente  en cochant la case « J'ai lu et accepte les conditions générales de vente ».

Article 1-2 : Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 1-3 : Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2: Contrat

Vous déclarez être âgé d´au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d´une autorisation parentale vous permettant d´effectuer une commande sur le Site.

Article 3: Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande ou de faire sa réservation en ligne à partir du catalogue et du calendrier en ligne. La commande ou réservation ne peut être enregistrée sur le site que si le client s´est clairement identifié par l´entrée de son code client (ou identifiant spécifique) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande ou réservation vaut acceptation des prix et description des produits ou des cours disponibles à la vente ou à la réservation.

Conditions exceptionnelles en cas de commande d'articles non disponibles, ou de réservation d’un cours pour lequel il n’y aurait plus de places disponibles :

  • Lors d'une commande individuelle d'un article ou d’une place dans un cours non disponible, la commande est intégralement remboursée.
  • Lors d'une commande multiple, les articles non disponibles sont immédiatement remboursés, et les articles restants sont expédiés.
  • Lors d'une réservation multiple, les places de cours non disponibles sont immédiatement remboursées, et les confirmations d’inscription pour les places restantes sont expédiées.

Pauline Fraisse s'engage à informer le client par mail dans les plus brefs délais. Durant les périodes de vacances scolaires, les délais de traitement peuvent être rallongés et atteindre 5 à 40 jours.

Article 4: Prix, disponibilité et livraison

 

Les prix affichés sur www.paulinefraisse.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), hors participation aux frais de port. Ces prix ne sont valables que pour le site Internet. Pauline Fraisse s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits, et dans la limite des places disponibles pour les cours et stages demandés par le client.

A défaut de disponibilité du produit ou du cours demandé, Pauline Fraisse s´engage à en informer le client, par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article ou un cours d’une qualité et d’un prix équivalent ; dans le cas où vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pouvez annuler votre commande.

Article 4-1: Frais de port : Tarifications

Dans le cas des œuvres d’art et des produits, le Client a la possibilité de se faire livrer sa commande (voir tarifs dans l'article 4-1-1) ou de passer chercher sa commande à l’atelier, muni d'une pièce d'identité et de son numéro de commande. En cas de retrait à l’atelier, le Client doit attendre l'email de confirmation avant de passer retirer sa commande à l’atelier. Le retrait des commandes se fait sur rendez-vous.

Certaines œuvres ne peuvent être envoyées par la Poste. Dans ce cas, le client contacte Pauline Fraisse pour venir récupérer sa commande à l’atelier, ou pour demander un devis pour les frais de livraison.

Le client est informé des possibilités d’envoi postal dans la Description de chaque œuvre. Dans le cas où cette information ne figurerait exceptionnellement pas dans la Description, le client est invité à contacter Pauline Fraisse pour vérifier l’information.

Article 4-1-1: Tarifications retrait à l’atelier

 

En cas de retrait de la commande directement à l’atelier, les frais de livraison sont offerts. L'adresse de Pauline Fraisse est:
Pauline Fraisse
31, rue des Trois-Bornes
75011 Paris

Article 4-1-2: Tarifications livraisons sur devis

Dans le cas des œuvres ou produits ne pouvant pas être livrés par la Poste (volume, fragilité…), le client passe sa commande en sélectionnant « retrait à l’atelier ». Il contacte Pauline Fraisse pour demander un devis concernant les frais d’emballage et de livraison.

Article 4-1-3: Tarifications Colissimo Suivi

Les colis pouvant être expédiés par la Poste le sont par le service Colissimo. Un numéro de suivi est fourni lors de l'expédition du colis.

Le calcul des frais de port se fera en fonction du poids de l’article, emballage inclus :
En France métropolitaine :

Poids0,5kg1kg2kg3kg4kg5kg
Prix 7 € 9 € 10 € 11 € 12 € 13 €

Pour les pays de l’Union Européenne :

Poids0,5kg1kg2kg3kg4kg5kg
Prix 10 € 12 € 13 € 14 € 15 € 16 €

Pour les pays Hors Union Européenne, et pour les DOM, TOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane Française) :

Poids0,5kg1kg2kg3kg4kg5kg
Prix 15 € 17 € 19 € 20 € 21 € 22 €
   

Article 5: Modalités de paiement

Article 5-1: Paiement par carte bancaire

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard). Le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire BNP Paribas Mercanet (BNP Paribas), aucune information bancaire vous concernant ne transite via www.paulinefraisse.com. Votre commande ou réservation est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services de BNP Paribas.

Article 5-1-1: Confirmation de l'adresse de livraison

Pour éviter toute fraude à la carte bancaire, nous demandons aux clients, pour les commandes d’un montant important, un justificatif de domicile (relevé EDF ou téléphonique avec la même adresse de livraison que la commande).

Article 5-2: Paiements par Paypal

Le client peut effectuer le règlement sur le site sécurisé de Paypal, nous n'acceptons que les comptes Paypal Vérifiés.

Les frais appliqués par Paypal sont à la charge du client. Lors d’un règlement d’une commande par Paypal, le prix du produit ou du cours est majoré de 5%, afin de couvrir les frais Paypal. Paypal applique en effet des frais de 5% en moyenne, ces frais variant en fonction du pays d’origine de la transaction.

Article 5-2-1: Confirmation de l'adresse de livraison

Pour éviter toute fraude ou usurpation de votre compte Paypal, nous demandons aux clients, pour les commandes d´un montant important, un justificatif de domicile (relevé EDF ou téléphonique avec la même adresse de livraison que la commande).

Article 5-3: Paiements par chèque

Le client peut effectuer le règlement par chèque, à condition que le chèque soit en euros, d’une banque française. Le chèque, dûment complété et signé, est à l’ordre de Pauline Fraisse, et envoyé à l’adresse suivante :

Pauline Fraisse
31, rue des Trois-Bornes
75011 Paris

Le paiement par chèque ne garantit pas la réservation instantanée d’un cours ou d’un produit. La réservation est confirmée au client à la réception du chèque, sous réserve que le cours ou produit soit encore disponible à la date de réception du chèque.

Article 5-3-1: Confirmation de l'adresse de livraison

Pour éviter toute fraude au chèque, nous demandons aux clients, pour les commandes d’un montant important, un justificatif de domicile (relevé EDF ou téléphonique avec la même adresse de livraison que la commande) et une pièce d’identité.

Article 6: Délai de rétractation et conditions d’annulation

Article 6-1: Annulation d’une inscription à un cours ou stage

 

Toute inscription à un cours ou à un stage est définitive.
Dans le cas où le client ne se présente pas au cours, ou arrive trop en retard pour être en mesure de retrouver le groupe, les frais d’inscription ne sont pas remboursés.
Dans le cas où le client souhaite annuler sa participation à un stage ou à un cours auquel il s’était inscrit, jusqu’à dix (10) jours avant la date du stage ou du cours, les frais d’inscription sont remboursés à hauteur de 50%. Ce montant de 50% est alors crédité avec le même moyen de paiement ayant servi à la transaction de la commande.
Dans le cas d’une annulation par le client intervenant dans les dix (10) jours précédant la date du stage ou du cours, les frais d’inscription ne sont pas remboursés.
Les frais de remboursement éventuellement appliqués par la banque ou par Paypal sont à la charge du client.
En cas d’annulation d’un stage ou d’un cours par Pauline Fraisse (nombre insuffisant d’élèves), les frais d’inscription sont intégralement remboursés au client, et crédités avec le même moyen de paiement ayant servi à la transaction de la commande.
En cas de pluie, les cours et stages prévus à l’extérieur ne sont pas annulés. Nous travaillons au café ou dans un lieu abrité.

Article 6-2: Délai de rétractation suite à l’achat d’une œuvre d’art ou d’un produit

Lorsqu’il achète une œuvre d’art ou un produit (matériel de peinture, livre, cartes postales…), le client dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des articles commandés. Cette faculté de rétractation est exclue lorsque les produits livrés ont manifestement été utilisés. Les articles commandés doivent impérativement être retournés dans leur emballage d´origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d´emploi et documentations, ainsi que de la facture de vente, à l´adresse indiquée ci-dessous.

Pauline Fraisse
31, rue des Trois-Bornes
75011 Paris

Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Dès réception du retour ou preuve de l’expédition par le client, le montant du remboursement sera communiqué par e-mail au client et crédité avec le même moyen de paiement ayant servi à la transaction de la commande.

Article 6-3: Retour contre échange de taille, de couleur ou de produit

Pour les retours concernant les échanges de taille, de couleur ou de modèle, le client est invité à contacter Pauline Fraisse par email ou via le formulaire de contact du site www.paulinefraisse.com, pour les consignes de retour (demande d´autorisation et démarches à suivre).

Les heures de disponibilités pour les appels téléphoniques sont du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00. Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

En cas d´erreur de notre part, un bon de retour vous sera envoyé par courrier, vous collerez celui-ci sur le colis de retour.

 

Article 7: Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits des articles 1641 et suivants du code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation.

Article 8: Responsabilités

 

Pauline Fraisse et le client s’accordent pour définir les caractéristiques essentielles des cours, stages ou articles commercialisés comme celles présentées publiquement sur le site www.paulinefraisse.com à l’exclusion des photographies et textes reproduits qui ne sont pas contractuels et fournis à titre indicatif.

En conséquence Pauline Fraisse n’est tenue d’aucune obligation de conformité des articles commercialisés, stage ou cours avec les photographies ou textes reproduits.

Article 8-1 : Responsabilités quant à l’usage des produits

Pauline Fraisse ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une utilisation des articles commercialisés dans des conditions anormales ou dans d’autres conditions qui n’auraient pas pu être raisonnablement prévisibles.

Article 8-2 : Responsabilités quant à la participation aux cours et stages

Le client atteste qu’il a souscrit une assurance, et prend l’entière responsabilité des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter pendant un cours ou un stage suite à sa négligence.

Article 8-2-1 : Enfants et adolescents de moins de 18 ans

Pour des raisons de sécurité, Pauline Fraisse n’accepte les enfants et adolescents de moins de 18 ans dans les cours et stages ayant lieu au Louvre ou à l’extérieur, que s’ils sont accompagnés par un parent, grand-parent ou accompagnateur. Cette personne doit s’inscrire au cours également (au même tarif que les autres élèves).

Lorsqu’ils viennent accompagnés par un parent, grand-parent ou accompagnateur, les enfants et adolescents peuvent participer à l’ensemble des stages pour adultes, ou prendre des cours personnalisés pour adultes.

Sinon, les cours pour enfants et adolescents ont lieu à l’atelier (31, rue des Trois-Bornes 75011 Paris).

Pauline Fraisse ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter pendant un cours ou un stage suite à la négligence de l’élève.

Article 8-2-2 : Matériel

Le matériel n’est pas fourni dans les cours pour adultes. Chaque participant apporte son matériel.

Le client atteste qu’il a bien pris connaissance de la liste du matériel qui lui a été fournie, sur le site www.paulinefraisse.com dans la description du cours, et dans la liste qui lui a été fournie lors de l’inscription.

Le client a la possibilité également de consulter les FAQ du site Internet www.paulinefraisse.com.

Article 8-2-3 : Respect de l’organisation du cours

Le nombre de participants par cours est limité à 8 pour les stages, 4 pour les cours personnalisés, et 3 pour les cours pour enfants.

Par égard pour les autres élèves, les personnes accompagnantes ne sont pas autorisées à suivre le cours, sauf si elles se sont inscrites également.

Article 9: Cas de force majeure

Pauline Fraisse ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à l´une quelconque de ses obligations contractuelles dans l´hypothèse d´un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d´une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution d´une commande ou d’un cours.

Article 10: Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à la loi française. Ce contrat est en langue française. En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application de ce contrat, les parties essayeront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. En cas d’échec de toutes ces tentatives, toute contestation devra être portée devant les tribunaux désignés compétents par les dispositions légales en vigueur lors de leur saisine.